1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de visibilité sur les moteurs de recherche et les systèmes d'intelligence artificielle générative (« GEO / SEO ») fournies par Calyxo à ses clients professionnels. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Prestataire
Calyxo — Kassim Warioba, Entreprise Individuelle (EI), 34 rue des Girauds, 03100 Montluçon, France. SIRET : 914 778 832 00024. Email : contact@calyxo.fr. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
3. Description des prestations
La prestation comprend, selon l'offre souscrite :
- un audit de votre visibilité actuelle sur les moteurs d'IA ;
- la production et la publication de contenu optimisé pour le référencement et les systèmes d'IA ;
- le développement de l'autorité de marque et de backlinks ;
- le suivi de votre visibilité sur ChatGPT, Gemini et Perplexity, avec un rapport mensuel.
4. Obligation de moyens
Le prestataire est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat. Aucune garantie de positionnement sur les moteurs de recherche, ni d'apparition ou de citation dans les systèmes d'intelligence artificielle (ChatGPT, Gemini, Perplexity ou autres), ne peut être assurée. Ces systèmes sont contrôlés par des tiers et leurs résultats sont par nature variables et indépendants de la volonté du prestataire. Par exception, le prestataire consent la garantie de remboursement définie à l'article 9, limitée au trafic organique Google mesuré dans les conditions qui y sont décrites.
5. Recours à des outils d'IA et sous-traitants
Le client est informé et accepte que les contenus soient produits à l'aide d'outils d'intelligence artificielle et de sous-traitants technologiques (notamment BabyLoveGrowth, Anthropic), dans le respect du RGPD. Le prestataire reste l'interlocuteur unique du client.
6. Prix et facturation
Offre en ligne : 120 € / mois, sans frais d'installation, précédée d'une période d'essai gratuite de 7 jours. Tarif standard hors offre en ligne : 299 € d'installation (unique) puis 249 € / mois. Des conditions spécifiques peuvent être convenues par devis écrit. Tous les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Une facture est émise pour chaque paiement.
7. Modalités de paiement
Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe. La souscription en ligne requiert l'enregistrement d'un moyen de paiement ; aucun montant n'est prélevé pendant les 7 jours d'essai. À l'issue de l'essai, sauf résiliation, l'abonnement mensuel est prélevé d'avance à chaque échéance. La souscription vaut acceptation des présentes CGV ; la prestation est activée dès la souscription.
8. Durée et résiliation
La prestation est mensuelle et sans engagement de durée. Le client peut résilier à tout moment, depuis son espace Stripe ou par email ; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Une résiliation pendant la période d'essai n'entraîne aucun prélèvement. Les sommes déjà versées au titre de la période en cours restent acquises, sous réserve de l'article 9. Le prestataire peut résilier par email moyennant un préavis de 30 jours.
9. Garantie 90 jours
Le prestataire garantit la progression du trafic organique Google du site du client dans les conditions suivantes :
- Mesure : le nombre de clics organiques mensuels tel qu'affiché dans Google Search Console. La période de référence est constituée des 30 jours précédant la date de souscription ; la période d'évaluation est constituée des 30 jours précédant le 90e jour d'abonnement.
- Conditions : abonnement continu et réglé pendant 90 jours ; propriété Google Search Console du site connectée au prestataire dès le démarrage et maintenue accessible ; contenus et modifications techniques publiés par le prestataire conservés en ligne ; absence de pénalité manuelle Google antérieure, de refonte ou de changement de domaine du site pendant la période.
- Mise en œuvre : si, ces conditions étant réunies, les clics organiques de la période d'évaluation sont inférieurs ou égaux à ceux de la période de référence, le client peut demander par email, dans les 15 jours suivant le 90e jour, le remboursement intégral des mensualités versées. Le remboursement est effectué sous 14 jours et met fin à l'abonnement.
- La garantie s'applique une seule fois par client et par site. Elle ne porte pas sur les citations ou recommandations dans les systèmes d'intelligence artificielle, qui restent régies par l'article 4.
10. Obligations du client
Le client s'engage à fournir un accès à son site web permettant la publication des contenus, à communiquer des informations exactes, et à disposer des droits nécessaires sur les éléments qu'il transmet.
11. Propriété intellectuelle
Les contenus produits et publiés pour le client deviennent sa propriété après paiement intégral des sommes dues. Avant paiement, ils demeurent la propriété du prestataire.
12. Responsabilité
La responsabilité du prestataire, en cas de manquement avéré, est limitée au montant des sommes facturées au client au cours des trois (3) derniers mois précédant le fait générateur.
13. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.