1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de visibilité sur les moteurs de recherche et les systèmes d'intelligence artificielle générative (« GEO / SEO ») fournies par Calyxo à ses clients professionnels. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Prestataire
Calyxo — Kassim Warioba, Entreprise Individuelle (EI), 34 rue des Girauds, 03100 Montluçon, France. SIRET : 914 778 832 00024. Email : contact@calyxo.fr. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
3. Description des prestations
La prestation comprend, selon l'offre souscrite :
- un audit de votre visibilité actuelle sur les moteurs d'IA ;
- la production et la publication de contenu optimisé pour le référencement et les systèmes d'IA ;
- le développement de l'autorité de marque et de backlinks ;
- le suivi de votre visibilité sur ChatGPT, Gemini et Perplexity, avec un rapport mensuel.
4. Obligation de moyens
Le prestataire est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat. Aucune garantie de positionnement sur les moteurs de recherche, ni d'apparition ou de citation dans les systèmes d'intelligence artificielle (ChatGPT, Gemini, Perplexity ou autres), ne peut être assurée. Ces systèmes sont contrôlés par des tiers et leurs résultats sont par nature variables et indépendants de la volonté du prestataire.
5. Recours à des outils d'IA et sous-traitants
Le client est informé et accepte que les contenus soient produits à l'aide d'outils d'intelligence artificielle et de sous-traitants technologiques (notamment BabyLoveGrowth, Anthropic), dans le respect du RGPD. Le prestataire reste l'interlocuteur unique du client.
6. Prix et facturation
Tarif standard : 299 € d'installation (unique) puis 249 € / mois. Offre fondateur en vigueur pendant la phase de lancement : 199 € d'installation puis 199 € / mois. Tous les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Une facture est émise pour chaque paiement.
7. Modalités de paiement
Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe. L'abonnement mensuel est réglé d'avance. Aucune prestation n'est activée avant confirmation du paiement et acceptation préalable des présentes CGV.
8. Durée et résiliation
La prestation est mensuelle et sans engagement de durée. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment, par email, moyennant un préavis de 30 jours. Les sommes déjà versées au titre du mois en cours restent acquises.
9. Obligations du client
Le client s'engage à fournir un accès à son site web permettant la publication des contenus, à communiquer des informations exactes, et à disposer des droits nécessaires sur les éléments qu'il transmet.
10. Propriété intellectuelle
Les contenus produits et publiés pour le client deviennent sa propriété après paiement intégral des sommes dues. Avant paiement, ils demeurent la propriété du prestataire.
11. Responsabilité
La responsabilité du prestataire, en cas de manquement avéré, est limitée au montant des sommes facturées au client au cours des trois (3) derniers mois précédant le fait générateur.
12. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.